Conditions générales
de vente.

Votre interlocuteur unique et le prestataire contractant

Stellar Pulse propose des services de rédaction web, de référencement Google, de visibilité dans les réponses des assistants IA et de conseil en contenu pour les entreprises.

Pour une mission prise en charge par le dispositif d’egenanställning d’Invozio, une forme de portage salarial, le prestataire contractant et émetteur de la facture est Invozio LV SIA, Cēsu iela 43–55, LV-1012 Rīga, Lettonie. Stellar Pulse est votre interlocuteur unique pour la préparation, la réalisation et le suivi des prestations. L’identité complète du fournisseur et les documents applicables sont précisés dans le devis ou le contrat de la mission.

De la demande de devis au démarrage

Le formulaire du site permet de présenter un projet et de demander un devis gratuit, sans engagement. Son envoi ne constitue ni une commande ni l’acceptation d’une prestation payante.

Le devis ou le contrat précise les objectifs, les livrables, le calendrier, les contributions attendues du client et les échanges ou corrections inclus. Le périmètre et les conditions de la mission font l’objet d’un accord écrit avec le client et Invozio.

Les travaux commencent après l’enregistrement et la validation de la mission par Invozio, ainsi que la confirmation de la date de début et des modalités d’assurance applicables à l’activité prévue. Une demande de devis ou un échange préparatoire ne vaut pas confirmation du démarrage.

Prix, facturation et règlement

Chaque proposition est chiffrée selon le contenu, le volume, la technicité, les recherches nécessaires, les prestations demandées et le calendrier. Le devis précise la base de calcul, la devise, la durée de validité de l’offre et les éventuelles réductions convenues. Il distingue le montant hors taxes et, selon le traitement applicable, la TVA et le total à payer.

Les documents contractuels précisent le fait déclencheur de la facturation, les éventuels acomptes, les échéances et les dispositions applicables en cas de retard de paiement. Pour les missions prises en charge par Invozio, les factures sont réglées à Invozio selon les coordonnées et références figurant sur ses factures.

Déroulement, corrections et annulation

Le client fournit le brief, les informations et les éléments nécessaires à la mission, puis participe aux validations prévues. Les délais et le nombre ou le périmètre des corrections sont convenus dans le devis ou le contrat.

Une demande supplémentaire, une modification de périmètre ou de calendrier, ou une annulation est traitée selon les documents de la mission. Toute prestation ou tout coût complémentaire fait l’objet d’un accord écrit préalable. Les conditions de rémunération d’un contenu livré mais non publié sont précisées avant le début d’une mission éditoriale concernée.

Droits d’utilisation et confidentialité

Les droits d’utilisation des livrables sont définis par écrit pour les contenus concernés : usages autorisés, supports, durée, territoire, éventuelle exclusivité, adaptation et réutilisation. Les autorisations nécessaires sont établies avec les titulaires des droits. Une commande ne vaut pas, à elle seule, cession générale de tous les droits.

Les obligations de confidentialité propres à une mission sont précisées dans les documents applicables. Sur le site Stellar Pulse, une référence au client, à son logo ou à ses travaux n’est publiée qu’avec son accord. Le traitement des demandes reçues par le site est décrit dans la notice de confidentialité.

Référencement et visibilité

L’accompagnement porte sur la qualité, la clarté et la structuration des contenus. Les moteurs de recherche et les assistants IA décident de l’indexation, du classement et des sources utilisées dans leurs réponses. Aucune position, citation, audience ou recette commerciale n’est garantie.

Documents applicables et contact

Invozio publie des conditions générales pour ses clients professionnels, consultables en suédois et en anglais. Le devis ou le contrat identifie les conditions particulières, les éventuelles annexes et les conditions destinées au client qui s’appliquent à la mission, avec leurs versions et leur ordre de priorité. Ces documents sont transmis avant leur acceptation. Cette page décrit le cadre des demandes de devis ; elle ne remplace pas les documents convenus avec Invozio pour une mission et ne modifie pas rétroactivement un contrat déjà conclu. Les protections légales impératives demeurent applicables.

Les documents Invozio liés ci-dessous ont été mis à jour le 23 septembre 2026. Leur version suédoise fait foi en cas de divergence avec la version anglaise. La présente page en français est une présentation du cadre commercial ; elle n’est pas une traduction officielle de ces conditions.

Pour toute question ou réclamation : contact@stellarpulse.eu, +33 6 95 98 51 50. Localisation : Stockholm, Suède. Les coordonnées de réclamation du prestataire contractant sont communiquées avec les documents de la mission.

Conditions clients Invozio — suédois · Conditions clients Invozio — anglais